Actualité du droit de l’internet (mars 2015 - janvier 2016) - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Revue Lamy Droit civil Année : 2016

Actualité du droit de l’internet (mars 2015 - janvier 2016)

Résumé

L’actualité du droit de l’internet, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : les personnes, le contrat, la responsabilité, pour présenter ce droit de l’internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent le sort des données à caractère personnel des personnes décédées, le statut de la messagerie personnelle du salarié au regard du droit au respect de la vie privée, la formation d’un contrat sur l’internet par un simple clic, les difficultés de la sollicitation du déséquilibre significatif dans certaines conventions et enfin les ressources de la responsabilité civile délictuelle (concurrence déloyale) dans la protection de créations non protégeables par le droit d’auteur. L’internet continue d’enrichir (et parfois de troubler) le droit civil.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067455 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067455 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux. Actualité du droit de l’internet (mars 2015 - janvier 2016). Revue Lamy Droit civil, 138, pp.26-33, 2016. ⟨hal-02067455⟩

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