Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067429 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067429 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux. Revue Lamy Droit civil, 2015, 125, pp.69-70. ⟨hal-02067429⟩

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