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N°Spécial De Revue/Special Issue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Chronique Droit de l’Internet

Résumé

La présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : les personnes, le contrat, la responsabilité, etc., pour présenter ce droit de l’Internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent la question du sort des traces numériques, après la mort de la personne, le statut des méta-balises (informations sur la nature et le contenu des pages web) au regard des droits de la personnalité ; l’apport de la Commission des clauses abusives et du législateur au droit de la consommation de l’économie numérique et enfin la requalification d’une action en contrefaçon d’un éditeur de logiciels sur le terrain contractuel. Comme toujours, le droit de l’Internet est un trublion (ou un aiguillon) du droit civil.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067417 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067417 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux. Chronique Droit de l’Internet. Revue Lamy Droit civil, 125, pp.64-74, 2015. ⟨hal-02067417⟩

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