Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067365 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067365 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux. Revue Lamy Droit civil, 2013, 103, pp.69-71. ⟨hal-02067365⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More