Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
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Citer

Jean-Michel Bruguière. Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux. Revue Lamy Droit civil, 2013, 103, pp.69-71. ⟨hal-02067365⟩

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