La cause, comme cause de nullité d’un contrat d’entreprise ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

La cause, comme cause de nullité d’un contrat d’entreprise ?

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067201 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067201 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La cause, comme cause de nullité d’un contrat d’entreprise ? : note sous Cass. com., 17 juin 2008, n° 07-15.477, Société Calet c/ Société Avengardis. Revue Lamy Droit civil, 2009, 59, pp.67-68. ⟨hal-02067201⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More