La cause, comme cause de nullité d’un contrat d’entreprise ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

La cause, comme cause de nullité d’un contrat d’entreprise ?

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02067201 , version 1 (14-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02067201 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La cause, comme cause de nullité d’un contrat d’entreprise ?. Revue Lamy Droit civil, 2009, 59, pp.67-68. ⟨hal-02067201⟩

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