Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire

Géraldine Vial

Résumé

A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation de l’article 6 en raison notamment du caractère tardif de la connaissance d’une information par les requérants ; information sur laquelle le tribunal s’était fondé, sans le mentionner.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065749 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065749 , version 1

Citer

Géraldine Vial. Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire : comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°22. ⟨hal-02065749⟩

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