Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire
Résumé
A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation de l’article 6 en raison notamment du caractère tardif de la connaissance d’une information par les requérants ; information sur laquelle le tribunal s’était fondé, sans le mentionner.