Remise en cause de l’accouchement sous X - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

Remise en cause de l’accouchement sous X

Géraldine Vial

Résumé

Souvent présentée comme une exception française, désuète et contestable, l’institution de l’accouchement sous X, déjà jugée conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, vient d’être approuvée par le juge constitutionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065744 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065744 , version 1

Citer

Géraldine Vial. Remise en cause de l’accouchement sous X : nouvel échec !. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°17. ⟨hal-02065744⟩

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