Réforme du droit de la preuve civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Réforme du droit de la preuve civile

Etienne Vergès

Résumé

Malgré les apparences, l’ordonnance du 10 février est passée à côté de la réforme du droit de la preuve. La présente étude analyse les manifestations de cet échec et propose une réécriture du Code civil qui pourrait former la base d’une théorie moderne de la preuve en droit positif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065726 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065726 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Réforme du droit de la preuve civile : quelle perspective après l'échec de l'ordonnance du 10 février 2016 ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 18, pp.doctr. 510. ⟨hal-02065726⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More