Réforme du droit de la preuve civile
Résumé
Malgré les apparences, l’ordonnance du 10 février est passée à côté de la réforme du droit de la preuve. La présente étude analyse les manifestations de cet échec et propose une réécriture du Code civil qui pourrait former la base d’une théorie moderne de la preuve en droit positif.