Justice du XXIème siècle : enfin la loi ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Justice du XXIème siècle : enfin la loi !

Etienne Vergès

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065722 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065722 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Justice du XXIème siècle : enfin la loi ! : à propos des aspects de procédure civile de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX. ⟨hal-02065722⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More