La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

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Géraldine Vial

Centre de Recherches Juridiques

Preuve Action en recherche de paternité Filiation Refus de se soumettre à l'expertise biologique Interprétation par le juge Refus corroboré Témoignage Attestation des proches de la mère Paternité déclarée Procès équitable

Droit

https://hal.science/hal-02065721

Soumis le : mardi 12 mars 2019-22:13:30

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:11:56

hal-02065721 , version 1 (12-03-2019)

Géraldine Vial. La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation. Actualité juridique Famille, 2013, 07-08, pp.442. ⟨hal-02065721⟩

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