Séparation du couple homosexuel et droit de visite

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

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Géraldine Vial

Centre de Recherches Juridiques

Couple de même sexe Autorité parentale Séparation Modalités des relations entre l'enfant et l'ex-partenaire de la mère biologique Statut du tiers Droit de visite et d'hébergement du tiers Intérêt de l'enfant Atteinte à la vie privée et familiale du tiers Exercice Exercice en commun

Droit

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Soumis le : mardi 12 mars 2019-22:11:45

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:30:24

hal-02065718 , version 1 (12-03-2019)

Géraldine Vial. Séparation du couple homosexuel et droit de visite. Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.705. ⟨hal-02065718⟩

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