La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2018

La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions

Etienne Vergès

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065706 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065706 , version 1

Citer

Etienne Vergès. La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions : à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Lexbase Droit privé, 2018, 747, pp.N4736BXP. ⟨hal-02065706⟩

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