L'intégration de la performance dans la procédure de décharge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

L'intégration de la performance dans la procédure de décharge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065624 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065624 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. L'intégration de la performance dans la procédure de décharge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.642-643. ⟨hal-02065624⟩
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