La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement

Aymeric Potteau
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
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Aymeric Potteau. La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.632-635. ⟨hal-02065620⟩

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