La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065567 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065567 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.653-660. ⟨hal-02065567⟩
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