La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065549 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065549 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.565-568. ⟨hal-02065549⟩
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