L'étonnante faculté du professionnel de modifier unilatéralement le contrat de services de communications électroniques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

L'étonnante faculté du professionnel de modifier unilatéralement le contrat de services de communications électroniques

Agnès Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
Centre de Recherches Juridiques
Avignon Université

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02064562

Soumis le : mardi 12 mars 2019-08:58:09

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:03:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02064562 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02064562 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. L'étonnante faculté du professionnel de modifier unilatéralement le contrat de services de communications électroniques. Revue Lamy Droit civil, 2014, 114, pp.76-78. ⟨hal-02064562⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON UGA CRJ-GRENOBLE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More