"Temps partiel modulé : attention à la requalification", Note sous Cass. soc., 23 janvier 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 9, 5 mars - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Temps partiel modulé : attention à la requalification", Note sous Cass. soc., 23 janvier 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 9, 5 mars

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02064185

Soumis le : lundi 11 mars 2019-16:52:18

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02064185 , version 1 (11-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02064185 , version 1

Citer

Michel Morand. "Temps partiel modulé : attention à la requalification", Note sous Cass. soc., 23 janvier 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 9, 5 mars. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 9. ⟨hal-02064185⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More