Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2018

Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02063310 , version 1 (11-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02063310 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément : Note sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.851. Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.425. ⟨hal-02063310⟩
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