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Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02063013 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02063013 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati. Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême. Emmanuel Cartier (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, pp.282-302, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02063013⟩
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