Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême

Gilles Toulemonde
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Isabelle Thumerel
Laboratoire de recherche juridique
David Galati
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Gilles TOULEMONDE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02063013

Soumis le : dimanche 10 mars 2019-14:17:50

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:08:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02063013 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02063013 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, David Galati. Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême. Emmanuel Cartier (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, pp.282-302, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02063013⟩

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