La responsabilité du contrôle aérien. Propositions pour une évolution de la jurisprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La responsabilité du contrôle aérien. Propositions pour une évolution de la jurisprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02062992 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062992 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. La responsabilité du contrôle aérien. Propositions pour une évolution de la jurisprudence. Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison (dir.). Les différentes facettes du concept juridique de sécurité. Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, p. 401-411, 2011, 978-2-7466-4186-0. ⟨hal-02062992⟩
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