Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02062992
Soumis le : dimanche 10 mars 2019-13:59:23
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02062992 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde. La responsabilité du contrôle aérien. Propositions pour une évolution de la jurisprudence. Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison (dir.). Les différentes facettes du concept juridique de sécurité. Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, p. 401-411, 2011, 978-2-7466-4186-0. ⟨hal-02062992⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements