Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?

Gilles Toulemonde
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Bernard Derosier
  • Fonction : Auteur
Julie Benetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782156
  • IdRef : 087208598
Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : dimanche 10 mars 2019-13:53:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02062989 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde, Bernard Derosier, Julie Benetti. Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?. Jean-Philippe Derosier et Marc Doray (dir.). La délibération après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Mare & Martin, p. 92-101, 2015, 978-2-84934-185-8. ⟨hal-02062989⟩

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