« Gilets jaunes » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

« Gilets jaunes »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Les ordonnances rendues par plusieurs TA, saisis au cours de « l'hiver jaune » 2018-2019 de demandes préfectorales qui visaient l'expulsion de manifestants installés sur le domaine public, laissent un peu perplexe. - On croit comprendre que le champ des possibles est largement ouvert : un ordre juridictionnel est compétent ; « en même temps », l'autre l'est aussi
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02062926 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062926 , version 1

Citer

Philippe Yolka. « Gilets jaunes ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 10-11, pp.act. 161. ⟨hal-02062926⟩

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