Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations

Paul-Henri Antonmattei
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-02062924

Soumis le : dimanche 10 mars 2019-11:41:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

hal-02062924 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062924 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations. Droit Social, 2017. ⟨hal-02062924⟩

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