Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate
Résumé
Prolongeant ses décisions du 16 octobre 2017 relatives à la protection fonctionnelle due aux personnels civils de recrutement local (« PCRL ») des forces françaises en Afghanistan, le Conseil d’Etat donne injonction, en référé-liberté, aux autorités françaises d’assurer la mise à l’abri immédiate d’un ancien interprète afghan et de réexaminer sa situation.
Mots clés
- Droits et garanties des agents publics
- Interprète afghan
- Visa
- Entrée et séjour des étrangers
- Etranger
- Interprète auprès des forces françaises
- Afghanistan
- Procédure administrative contentieuse
- Fonction publique
- Référés généraux d'urgence
- Référé devant le juge administratif
- Relocalisation
- Protection fonctionnelle
- Interprètes afghans
- Contentieux administratif
- Référé-liberté
- Mise à l'abri
- Personnels civils de recrutement local
- Forces françaises en Afghanistan
- Contentieux