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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2009
Aymeric POTTEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02062203
Soumis le : vendredi 8 mars 2019-16:14:29
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-02062203 , version 1
Citer
Aymeric Potteau. A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme : Remarques relatives à plusieurs décisions 'post-Bosphorus" de la Cour européenne des droits de l'Homme.. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 2009 (4), pp.697-716. ⟨hal-02062203⟩
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