Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02062115 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062115 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2004, pp.378-388. ⟨hal-02062115⟩
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