L'effet "diagonal" limité de la CEDH en droit administratif français

Aymeric Potteau

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

L'effet "diagonal" limité de la CEDH en droit administratif français

(1)

1

Aymeric Potteau

Fonction : Auteur
PersonId : 173313
IdHAL : aymeric-potteau
ORCID : 0000-0003-3858-1915
IdRef : 070386331

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

CV

Mots clés

Convention européenne des droit de l'homme Invocabilité des droits fondamentaux Collectivités décentralisées

Domaines

Droit

Aymeric POTTEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02062106

Soumis le : vendredi 8 mars 2019-15:32:21

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Dates et versions

hal-02062106 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02062106 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. L'effet "diagonal" limité de la CEDH en droit administratif français. Revue française de droit administratif, 2003, pp.961-971. ⟨hal-02062106⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

69 Consultations

0 Téléchargements

L'effet "diagonal" limité de la CEDH en droit administratif français

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager