L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 1999

L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen

Aymeric Potteau
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
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Aymeric Potteau. L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, 1999 (40), pp.873-900. ⟨hal-02062077⟩

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