La réparation du dommage corporel dans les projets français de réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La réparation du dommage corporel dans les projets français de réforme de la responsabilité civile

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02061843

Soumis le : vendredi 8 mars 2019-13:26:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02061843 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061843 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La réparation du dommage corporel dans les projets français de réforme de la responsabilité civile. La réparation : comparaisons franco-canadiennes, Equipe de recherche Louis Josserand, Dec 2017, Lyon, France. ⟨hal-02061843⟩

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