Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Commentaire de trois arrêts de la deuxième chambre civile du 13 décembre 2018 relatifs à l'indemnisation du préjudice d'avilissement

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02061708

Soumis le : vendredi 8 mars 2019-12:03:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02061708 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061708 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement. Recueil Dalloz, 2019, 3, pp.182-186. ⟨hal-02061708⟩

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