L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02061683

Soumis le : vendredi 8 mars 2019-11:56:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02061683 , version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02061683 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme. Dommage corporel et terrorisme, Elsevier Masson, A paraître. ⟨hal-02061683⟩

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