Le porte-fort, contrat de couverture de risque
Résumé
La nature juridique du porte-fort continue à susciter la controverse en doctrine et un certain embarras en jurisprudence. Ces difficultés affectent évidemment la variante spécifique au droit des sûretés qu'est le porte-fort d'exécution. Il faut remplacer la qualification « d'engagement de faire », retenue par la Cour de cassation, par celle de contrat de couverture de risque.
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