Le porte-fort, contrat de couverture de risque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

Le porte-fort, contrat de couverture de risque

Résumé

La nature juridique du porte-fort continue à susciter la controverse en doctrine et un certain embarras en jurisprudence. Ces difficultés affectent évidemment la variante spécifique au droit des sûretés qu'est le porte-fort d'exécution. Il faut remplacer la qualification « d'engagement de faire », retenue par la Cour de cassation, par celle de contrat de couverture de risque.
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Citer

Emmanuel Netter. Le porte-fort, contrat de couverture de risque. Revue Lamy Droit civil, 2014, 117. ⟨hal-02059536⟩
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