Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale (obs. sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-22398) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale (obs. sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-22398)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:41:46

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02056027 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale (obs. sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-22398). Bulletin Joly Travail, 2019, 1, pp.41. ⟨hal-02056027⟩

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