Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:39:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-02056014 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056014 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843). Bulletin Joly Travail, 2019, 1, pp.37. ⟨hal-02056014⟩

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