Répartition des compétences entre le TASS et le CPH : demande d’indemnisation en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail (obs. sous Cass. soc. 10 oct. 2018, n° 17-11019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Répartition des compétences entre le TASS et le CPH : demande d’indemnisation en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail (obs. sous Cass. soc. 10 oct. 2018, n° 17-11019)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02056010

Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:38:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02056010 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056010 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Répartition des compétences entre le TASS et le CPH : demande d’indemnisation en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail (obs. sous Cass. soc. 10 oct. 2018, n° 17-11019). Bulletin Joly Travail, 2019, 1, pp.34. ⟨hal-02056010⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More