De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:27:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-02055991 , version 1 (04-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02055991 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333). Les Cahiers sociaux, 2018, 308, pp.305. ⟨hal-02055991⟩

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