Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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hal-02055971 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055971 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055971⟩

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