Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017)

Dominique Asquinazi Bailleux
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  • PersonId : 1031750
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Dominique Asquinazi Bailleux. Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017). Les Cahiers sociaux, 2018, 305, pp.155. ⟨hal-02055966⟩

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