Bourses d’études et assiette des cotisations sociales (obs. sous Cass. 2è civ., 12 oct. 2017, n° 16-15663) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Bourses d’études et assiette des cotisations sociales (obs. sous Cass. 2è civ., 12 oct. 2017, n° 16-15663)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02055959 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Bourses d’études et assiette des cotisations sociales (obs. sous Cass. 2è civ., 12 oct. 2017, n° 16-15663). Les Cahiers sociaux, 2017, 302, pp.584. ⟨hal-02055959⟩

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