Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02054355 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.94. ⟨hal-02054355⟩

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