Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805). Les Cahiers sociaux, 2016, 290, pp.556. ⟨hal-02054324⟩

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