Opposabilité à l’employeur de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.597) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Opposabilité à l’employeur de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.597)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054216

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:06:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02054216 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054216 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Opposabilité à l’employeur de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.597). La Semaine juridique. Social, 2016, 23, pp.comm.1210. ⟨hal-02054216⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More