Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054214

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:05:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02054214 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054214 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530). La Semaine juridique. Social, 2016, 23, pp.comm.1211. ⟨hal-02054214⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More