Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:49:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02054169 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054169 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017). La Semaine juridique. Social, 2017, 20-21, pp.comm. 1178. ⟨hal-02054169⟩

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