Contenu du dossier d’instruction de l’article R.441-13 du Code de la sécurité sociale (obs. sous. Cass. 2è civ. 21 sept. 2017, n° 16-26.842) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contenu du dossier d’instruction de l’article R.441-13 du Code de la sécurité sociale (obs. sous. Cass. 2è civ. 21 sept. 2017, n° 16-26.842)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:44:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02054157 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054157 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Contenu du dossier d’instruction de l’article R.441-13 du Code de la sécurité sociale (obs. sous. Cass. 2è civ. 21 sept. 2017, n° 16-26.842). La Semaine juridique. Social, 2017, 46, pp.comm. 1373. ⟨hal-02054157⟩

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