Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053990

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:09:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053990 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053990 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877). La Semaine juridique. Social, 2018, 15-16, pp.comm. 1137. ⟨hal-02053990⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More