Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053989

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-16:08:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053989 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053989 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400). La Semaine juridique. Social, 2018, 17, pp.comm. 1146. ⟨hal-02053989⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More