Action en responsabilité engagée contre le FIVA (note sous Cass. 2è civ. 3 mars 2016, n° 14-25.307) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Action en responsabilité engagée contre le FIVA (note sous Cass. 2è civ. 3 mars 2016, n° 14-25.307)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:49:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02053914 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053914 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Action en responsabilité engagée contre le FIVA (note sous Cass. 2è civ. 3 mars 2016, n° 14-25.307). La Semaine juridique. Social, 2016, 15-16, pp.comm. 1146. ⟨hal-02053914⟩

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